mentions légales

Le site www.artkidsparis.com est édité par la société ART KIDS PARIS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 15.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 801 617 010 dont les coordonnées sont 62 rue Dulong 75017 Paris,

TVA Intracommunautaire : FR76801617010
Email : juliette.marchandise@artkidsparis.com

Conception graphique : Studio Des Signes
Développement : Cécile Adam
Hébergement : OVH
Numéro SIRET : 80161701000013

Conditions générales de service

Entre :
La société Art Kids Paris, SAS au capital de 15 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 801 617 010 dont les coordonnées sont 62 rue Dulong 75017 Paris, représentée par Delphine Bensimon.
Et le client

ARTICLE 1 : Objet de la prestation
Les prestations sous forme de visites, stages ou thématiques ont pour objet de proposer, à des enfants de 5 à 15 ans ou à des familles, des activités de loisirs d’ordre culturel et artistique.

ARTICLE 2 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  La société Art Kids Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : Commande
La société Art Kids Paris validera la commande dans un délai de quarante-huit heures par mail. La prestation sera considérée comme acceptée par le prestataire à réception de cette confirmation. Le prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en raison de l’indisponibilité de son personnel ou de la fermeture des sites concernés par la visite. Toute commande figurant sur le site Internet artkidsparis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par mail à l’adresse communiquée par le client.

ARTICLE 4 : Paiement
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.   Le règlement des prestations s'effectue par carte bancaire via PayPal ou sur place par chèque ou espèce. Le débit de la carte est effectué au plus tôt à la validation de la commande et au plus tard avant l’exécution de la prestation.

ARTICLE 5 : Rétractation
Les prestations proposées par la société Art Kids Paris sont des activités de loisir à date déterminée. Le délai de rétractation prévu par l’article L.121-21 du code de la consommation n’est donc pas applicable à celles-ci conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

ARTICLE 6 : Annulation
Les commandes peuvent être annulées par le client :
Sans frais plus de trois jours avant la date prévue pour la prestation ;
Avec une pénalité de 50% du montant prévu lors de la commande entre trois et un jour avant la date de la prestation
Une annulation moins d’un jour avant le début de la prestation entrainera une facturation du prix total de cette dernière.

ARTICLE 7 : Responsabilité
La société Art Kids Paris est assurée par la société AXA sous le numéro de police 616 35 61 504.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes des objets et effets personnels apportés par les enfants sur les lieux d’exécution des prestations.
Le client est seul responsable des dommages pouvant être causés par son enfant. Il incombe donc au client que son enfant soit couvert par une assurance comprenant les activités extra-scolaire et une assurance responsabilité civile personnelle.
Seule une faute grave ou une négligence avérée de l’animateur d’Art Kids Paris pourra entrainer la responsabilité de la société.
Tout préjudice causé à Art Kids Paris fera l’objet d’une facturation au client.


ARTICLE 8 : Prise en charge des enfants
Le client s’engage à communiquer à Art Kids Paris toutes allergies, interdictions alimentaires, affections ou maladies concernant l’enfant ainsi que les prescriptions médicales ou alimentaires associées.
Art Kids Paris se réserve le droit d'interrompre la visite ou le stage d'un enfant si le comportement de ce dernier entraîne des risques pour sa sécurité ou celle du groupe dans lequel il est inscrit. En pareille hypothèse, aucun remboursement ne sera effectué par Art Kids Paris et l'intégralité du prix de la prestation restera due.

ARTICLE 9 : Droit à l’image
Dans le cadre de ses prestations, Art Kids Paris pourra prendre des photos des enfants dont les parents ont donné l’autorisation préalable, ces clichés pourront être utilisés dans un but promotionnel.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site artkidsparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Art Kids Paris. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société.  

ARTICLE 11 : Données personnelles
La société Art Kids Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
  Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

ARTICLE 12 - Archivage Preuve
La société Art Kids Paris archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés du prestataire seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.